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La carte d'identité - Le Passeport

créé ou modifié le : 01/07/2015 - 15:16 , annule et remplace la version précédente
LA CARTE D'IDENTITE:

La demande d'une carte d'identité doit être faite en Mairie. Il faut être de nationalité française et se présenter personnellement à la Mairie avec votre ancienne carte.
Pour les mineurs, le représentant légal devra l'accompagner pour faire les démarches en Mairie.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte avant ou après sa date d'expiration.

Elle est:
- gratuite.
- valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

INUTILE DE VOUS DEPLACER EN MAIRIE Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est AUTOMATIQUE, elle ne nécessite aucune démarche particulière. la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Ceci ne concerne que les personnes majeures ayant reçu leur carte d'identité étant majeures. La carte d'identité délivrée à une personne étant mineure lors de son établissement ne sera valable que 10 ans.
Sites consultables : http://interieur.gouv.fr/ et http://www.diplomatie.gouv.fr/ Sites sur lesquels vous trouverez quelques conseils pour vos vacances


LE PASSEPORT:

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous présenter à n'importe quel guichet équipé d'une station biométrique (CARIGNAN, SEDAN ou VRIGNE AUX BOIS pour les plus proches). Pour la demande d'un passeport d'un mineur, le représentant légal doit l'accompagner (la présence de l'enfant est exigée s'il est âgé de 12 ans ou plus). Il faut être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Le passeport:
- est payant en timbres fiscaux (17 euros pour les enfants de 0 à 14 ans; 42 euros de 15 à 17 ans et 86 euros pour les adultes).
- est valable 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
- permet de voyager et de prouver son identité.

Les listes électorales

créé ou modifié le : 08/02/2015 - 19:56 , annule et remplace la version précédente
L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES: nécessaire pour pouvoir voter.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Il faut se rendre en Mairie ou transmettre par courrier le formulaire et les pièces exigées. Vous pouvez aussi utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr

Attention, pensez à vous inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin (Quelques exceptions à ce principe qui permettent aux personnes de s'inscrire et de voter la même année comme par exemple les jeunes qui ont 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection) .

Où s'inscrire?

- à la Mairie de son domicile
- soit à la Mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
- soit à la Mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière continue depuis au moins 6 mois.
- soit à la Mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pour être électeur, il faut:

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin.
- être de nationalité française (possibilité pour les citoyens européens qui résident en FRANCE sous certaines conditions participer aux élections municipales et/ou européennes).
- jouir de ses droits civils et politiques.

Construire - Rénover

créé ou modifié le : 08/02/2015 - 20:10 , annule et remplace la version précédente
Les travaux concernés par le PERMIS DE CONSTRUIRE sont:

- les constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant (SAUF les piscines de moins de 10 m2 où les abris de jardin de moins de 5 m2 et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux).
- les travaux sur une construction existante comme par exemple l'agrandissement d'une maison (ajout d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2). Si la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme,
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